Déclaration de décès

Qui déclare le décès ?

Un parent du défunt ou une personne possédant sur l’état-civil du défunt les renseignements les plus exacts et les plus complets possibles.
Habituellement, une entreprise publique ou privée de pompes funèbres peut effectuer ces démarches.

Pièces à fournir

  • Le certificat médical constatant le décès
  • L’acte de naissance ou le livret de famille du défunt

Extrait ou copie d'acte

Tout extrait ou copie d’acte doit être demandé sur le lieu de décès ou dans la mairie du domicile du défunt.


Cimetière

L’inhumation ou la crémation d’un corps doit être réalisée dans les six jours ouvrables qui suivent le décès. Il est souvent plus simple de s’adresser à un opérateur funéraire habilité (entreprise de pompes funèbres) qui pourra vous décharger des démarches administratives.

Qui peut être inhumé dans le cimetière de Rouffach ?

  • Les personnes décédées sur le territoire de la commune
  • Les personnes domiciliées à Rouffach quel que soit leur lieu de décès
  • Les personnes possédant une concession dans le cimetière de Rouffach

Toutefois, le maire peut autoriser, à titre exceptionnel et chaque fois qu'il le jugera nécessaire, l'inhumation dans le cimetière communal de personnes n'entrant pas dans les catégories indiquées ci-dessus mais démontrant des liens particuliers avec la commune.

L'inhumation d'animaux dans les cimetières municipaux est interdite.

Les concessions funéraires

Des concessions simples ou doubles peuvent être attribuées pour une durée renouvelable de 15 ou 30 ans. Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du conseil municipal.

Tarif 2017

Columbarium (case de 2 urnes)
Pour 15 ans : 600 €
Pour 30 ans : 1 200 €

Concession pour une simple tombe de 2m2
Pour 15 ans : 110 €
Pour 30 ans : 250 €

Concession pour une double tombe de 4m2
Pour 15 ans : 220 €
Pour 30 ans : 450 €

Concession cinéraire pour urne en terre
Pour 15 ans : 60 €
Pour 30 ans : 110 €

Taux des vacations funéraires
24 €