Les titulaires de droits réels sur les terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier de Rouffach, avec extension sur Gundolsheim et Pfaffenheim sont informés que l’enquête sur le projet de nouveau parcellaire et de travaux connexes aura lieu du 5 novembre au 7 décembre 2018 inclus, à la mairie de Rouffach.

Les intéressés pourront y consulter le dossier d’enquête aux jours et aux heures d’ouverture de la mairie.

Toutes les nouvelles limites ont été matérialisées sur le terrain à l’aide de piquets et de bornes. Les propriétaires sont informés que les bornes enlevées devront être remises en place aux frais des demandeurs.

Le dossier d’enquête sera déposé et consultable en mairie de Rouffach du 5 novembre au 7 décembre 2018 ou sur le site www.registre-dematerialise.fr

Le transfert de propriété aura lieu à la date d’affichage en mairie de l’arrêté de la Présidente du Conseil départemental clôturant les opérations d’aménagement foncier, après que la Commission Départementale d’Aménagement Foncier aura statué sur tous les recours qui lui auront été soumis. Conformément au Code rural et de la pêche maritime, les intéressés sont informés que les droits réels grevant les parcelles comprises dans le périmètre d’aménagement foncier seront transférés de plein droit sur leurs nouvelles parcelles.

 

La commission d’enquête, composée de MM. Duscher, Kolb et Oudin, assistée par le géomètre, sera présente à la mairie de Rouffach :

  • le lundi 5 novembre 2018 de 10h à 12h et de 14h à 16h
  • le vendredi 9 novembre 2018 de 9h à 11h
  • le mercredi 14 novembre de 15h à 17h
  • le lundi 19 novembre 2018 de 9h à 11h
  • le vendredi 23 novembre 2108 de 15h à 17h
  • le mercredi 28 novembre 2018 de 9h à 11h
  • le vendredi 30 novembre 2018, de 15h à 17h
  • le mardi 4 décembre 2018 de 9h à 11h
  • le vendredi 7 décembre 2018 de 15h à 17h


Durant douze mois après la fin de l’enquête, la copie du rapport et des conclusions de la Commission d’Enquête pourra être consultée à la mairie de Rouffach, au Conseil départemental du Haut-Rhin (Service Environnement et Agriculture) et sur le site internet : www.registre-dematerialise.fr

Les réclamants seront informés par écrit en temps utiles des décisions prises par la CCAF au sujet de leur réclamation.